Mentions légales
FRANEXO · INFORMATIONS JURIDIQUES
Mentions légales
Les informations essentielles pour connaître notre site et comprendre son fonctionnement.
1. Présentation du site
Le site franexo est dédié à la vente en ligne de meubles destinés à l'aménagement des espaces de vie. Les visiteurs peuvent y découvrir différentes collections, consulter les caractéristiques des produits et effectuer leurs achats à distance.
Cette page rassemble les principales informations juridiques relatives à l'exploitation du site, à l'utilisation de ses contenus et aux droits des personnes qui le consultent. Elle complète les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.
2. Édition et exploitation
franexo est une enseigne indépendante proposant des meubles à la vente sur Internet, notamment auprès de consommateurs résidant en France.
Les coordonnées destinées aux demandes des clients et aux correspondances relatives au site figurent à la fin de cette page.
L'identification complète de l'exploitant relève des obligations légales de transparence. Selon le statut de l'entreprise, elle comprend notamment sa dénomination juridique, sa forme sociale, les informations d'immatriculation et les autres mentions imposées par la réglementation applicable. Ces éléments doivent correspondre à la situation réelle de l'entreprise.
3. Hébergement du site
La boutique franexo repose sur la solution de commerce électronique Shopify, utilisée pour présenter les produits, organiser le parcours d'achat et administrer les commandes.
L'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique est fournie dans le cadre des services de cette plateforme et de ses prestataires concernés.
L'identité et les coordonnées de l'hébergeur devant être rendues publiques conformément à la législation applicable doivent être vérifiées et publiées par l'exploitant du site. L'utilisation d'un prestataire technique ne modifie pas les responsabilités légales de l'éditeur.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les photographies, textes, descriptions, illustrations, éléments graphiques et autres créations publiés sur franexo peuvent bénéficier de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale n'est pas autorisée.
Les noms commerciaux, marques et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les droits reconnus aux utilisateurs par la législation, notamment les exceptions au droit d'auteur, demeurent pleinement applicables.
5. Présentation des meubles
Chaque fiche produit a vocation à fournir les renseignements utiles pour apprécier un meuble avant son achat : dimensions, matériaux, finitions, coloris, composition et, lorsque cela est nécessaire, modalités d'assemblage.
Les visuels permettent de mieux comprendre l'apparence des produits. Leur rendu peut légèrement varier en fonction des réglages d'écran, de la lumière ambiante ou des conditions de photographie.
Ces différences de représentation ne remettent pas en cause l'obligation de livrer un bien conforme à sa description et aux caractéristiques convenues lors de la commande.
6. Données personnelles
La gestion d'une boutique en ligne implique le traitement de certaines informations personnelles, notamment pour enregistrer les commandes, organiser les livraisons, assurer le suivi des paiements et répondre aux demandes adressées au service client.
Ces opérations doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises relatives à la protection de la vie privée.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Elles disposent également de droits d'opposition et de portabilité lorsque ceux-ci sont applicables.
Les informations concernant les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ces droits sont présentées dans la politique de confidentialité.
7. Cookies et préférences de navigation
Certains cookies sont nécessaires à l'utilisation du site, notamment pour maintenir une session, mémoriser le contenu du panier ou assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.
D'autres traceurs peuvent servir à analyser la fréquentation ou à personnaliser certaines communications. Lorsqu'un consentement est requis, ces traceurs ne doivent pas être activés avant que le visiteur ait exprimé un choix valable.
Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Les visiteurs doivent également pouvoir modifier leurs préférences ou retirer leur consentement selon des modalités accessibles.
8. Accès et sécurité du site
L'administration du site comprend des opérations de maintenance, de surveillance technique et de mise à jour destinées à préserver la continuité du service et la sécurité des informations traitées.
Des interruptions temporaires peuvent survenir à l'occasion de travaux techniques ou d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant.
Ces circonstances ne suppriment pas les obligations qui incombent au vendeur dans l'exécution des contrats ni les recours dont disposent les consommateurs en vertu de la loi.
9. Services et liens externes
Pour accompagner le parcours d'achat, certaines pages peuvent renvoyer vers des services exploités par des organismes tiers, notamment des transporteurs, des prestataires de paiement ou des ressources d'information.
Ces organismes disposent de leurs propres règles de fonctionnement et peuvent appliquer des politiques distinctes en matière de confidentialité.
Un lien vers un service externe n'implique pas que franexo contrôle l'ensemble des contenus publiés par ce service. Les responsabilités du vendeur à l'égard de ses clients restent néanmoins régies par les dispositions légales applicables.
10. Engagements envers les consommateurs
Les achats réalisés sur franexo sont soumis aux règles françaises applicables à la vente à distance, notamment en matière d'information préalable, de livraison, de rétractation et de conformité des produits.
Le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son achat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Il dispose également de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente et ne peuvent pas restreindre les protections légales accordées aux consommateurs.
11. Réclamations et droit applicable
Lorsqu'une difficulté survient à propos d'une commande ou d'un service, le consommateur peut adresser une réclamation écrite afin qu'une solution amiable soit recherchée.
Si le différend persiste, le consommateur peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être accessibles sur le site et dans les documents concernés.
Les relations contractuelles destinées aux consommateurs français sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de droit international privé.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
12. Actualisation des informations légales
Les informations figurant sur cette page peuvent évoluer pour refléter des modifications dans l'organisation du site, les services proposés ou les obligations légales applicables.
Les mises à jour sont rendues accessibles sur le site. Elles n'ont pas pour effet de modifier rétroactivement les droits résultant de contrats déjà conclus.
Une information accessible et transparente
Les renseignements juridiques et commerciaux doivent permettre à chacun de comprendre les conditions d'utilisation du site et les engagements applicables aux achats.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux retours et à la confidentialité sont disponibles dans les rubriques correspondantes de la boutique.
13. Informations de contact
Pour toute demande relative au site, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, vous pouvez joindre franexo aux coordonnées ci-dessous.
Enseigne : franexo
Site internet : https://franexo.com
Adresse électronique : onlinehelpjknmhgbyu@franexo.com
Téléphone : +1 (276) 410-4041
Adresse de correspondance : 32 Greenwood Road, Newport News, Virginie 23601, États-Unis.
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Les délais de réponse peuvent être plus longs les week-ends et les jours fériés.
franexo — Une maison à votre image, des informations en toute clarté.